Terms &
Conditions 

SIREN : 978 210 128
SIRET : 978 210 128 00010
Mise à jour :  28 mai 2026

 

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par SOKBAZ DESIGN : logo, identité visuelle, branding/rebranding, packaging, design 2D/3D, webdesign, réseaux sociaux et prestations créatives sur mesure.

1. Commande & paiement
Toute commande est confirmée après acceptation de l’offre/devis et paiement de l’acompte lorsqu’il est demandé. Le solde est payable selon les conditions convenues. Les frais externes (impression, hébergement, domaine, fabrication, licences, etc.) ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus.

2. Délais & modifications
Les délais annoncés sont estimatifs sauf engagement contraire. Un retard du client ou une modification du brief peut décaler la livraison. Le nombre de modifications dépend de l’offre choisie ; toute demande supplémentaire peut être facturée.

3. Validation
Le client doit vérifier textes, orthographe, dimensions, couleurs et informations avant validation finale. Toute modification après validation peut entraîner des frais supplémentaires.

4. Propriété intellectuelle
Les droits prévus sur la création finale sont accordés après paiement intégral, selon les conditions convenues. Les recherches, concepts et propositions non retenues restent la propriété de leur auteur. Les fichiers sources sont fournis uniquement s’ils sont inclus dans l’offre.

5. Responsabilité
Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit. Il lui appartient notamment de vérifier la disponibilité juridique d’un nom ou d’une marque. SOKBAZ DESIGN ne garantit aucun résultat commercial précis (ventes, audience, chiffre d’affaires, etc.).

6. Annulation
En cas d’annulation après le début du projet, le travail déjà réalisé reste dû. Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, restent pleinement applicables.

7. Portfolio & confidentialité
Sauf accord de confidentialité ou opposition convenue, SOKBAZ DESIGN peut présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site et ses réseaux sociaux. Les informations confidentielles communiquées dans le cadre du projet restent protégées.

8. Données & litiges
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure, sans limiter les droits légaux du consommateur.

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